PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DES ABERS
Lors du Conseil Communautaire du 30 janvier 2020, les élus communautaires ont approuvé le PLUiH du Pays des Abers après avoir étudié l’ensemble des modifications apportées au dossier arrêté le 18 avril 2019.
Toutes les pièces du dossier de PLUiH approuvé sont téléchargeables ci-dessous.
Le PLUiH est exécutoire depuis le 13 mars 2020, après que le Préfet de Département ait instruit le volet Habitat du PLUiH conformément aux articles L.153-23 et L.153-26 du Code de l’Urbanisme.
Toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc…) sont maintenant soumises à ces nouvelles dispositions.
SCoT DU PAYS DE BREST
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCoT DU PAYS DE BREST
Le schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest est en cours de modification pour prendre en compte les nouvelles exigences de la loi ELAN en matière d’application de la loi Littoral.
Le projet de modification du SCoT est mis à disposition du public, du 26 août au 27 septembre 2019 sur les sites internet du Pôle métropolitain du Pays de Brest et de ses intercommunalités ; et en version papier aux sièges du Pôle métropolitain du Pays de Brest et de ses intercommunalités, à leurs horaires habituels d’ouverture.
Vous pouvez ainsi transmettre vos observations et propositions au Pôle métropolitain du Pays de Brest par les moyens suivants : sur un des registres papier mis à disposition aux sièges des intercommunalités concernées, ainsi qu’au Pôle métropolitain du Pays de Brest, à leurs jours et horaires habituels d’ouverture, par écrit à l’adresse suivante : Pôle métropolitain du Pays de Brest, 18 rue Jean Jaurès, BP 61321, 29213 Brest Cedex 1, avec la mention «modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest», par mail, à l’adresse suivante : contact@pays-de-brest.fr, avec la mention «modification simplifiée du SCoT du Pays de Brest».