Télé-procédures pour l’obtention d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation.
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture.
Pour le Permis de conduire :
Qu’il s’agisse, en lien avec votre école de conduite, de l’inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l’examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, les démarches doivent désormais être réalisées sur Internet :
• inscription au permis de conduire pour passer les examens ;
• demande de titre en cas de :
- vol ou perte,
- détérioration,
- expiration de sa durée de validité,
- changement d’état civil,
- réussite de l’examen du permis de conduire (1er permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation),
- validation de titre ou diplôme professionnel,
- conversion de brevet militaire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.
Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants.
Où en est votre permis de conduire ?
Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS : permisdeconduire.ants.gouv.fr. Vous pouvez être alerté de la disponibilité de votre permis de conduire par mail ou par SMS. A ce jour, 2200 permis sont en attente de retrait auprès de la préfecture ou sous-préfecture, ces titres sont conservés durant 6 mois. Passé ce délai, ils seront détruits.
Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise),
la dématérialisation est possible pour :
- le changement d’adresse (obligatoire),
- la demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration d’un certificat d’immatriculation,
- la demande de changement de titulaire,
- la déclaration de cession d'un véhicule
Pour cela, il suffit de se rendre sur :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
et de suivre les étapes proposées.
Demande de permis international
A compter du 11 septembre 2017, l'instruction des demande de permis de conduire international est transférée au Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes.